En résumé

Marre de recevoir des prospectus publicitaires dans votre boite aux lettres ? Apposez cet autocollant pour ne plus recevoir de publicités.

Autocollant Stop Pub

Le respect de l’autocollant « STOP PUB » constitue un droit fondamental accordé aux citoyens, et le non-respect de cette indication est considéré comme une infraction pénale.

Si vous découvrez un prospectus à l’intérieur de votre boîte aux lettres, malgré l’apposition de votre autocollant « STOP PUB », vous avez la possibilité de soumettre un signalement au Syndicat de la Distribution Directe (SDD), en complétant ce formulaire.

Ajouté par Offresasaisir

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